Conditions et confidentialité

Dernière mise à jour : [date]

Éditeur

[Nom, prénom ou raison sociale], [statut : micro-entreprise, SAS…], SIRET [numéro], [adresse]. Contact : [e-mail].

Hébergement des données : Supabase Inc., serveurs situés dans l'Union européenne ([région choisie, ex. Francfort]).

Le service

Yōjin est un outil d'enregistrement des autocontrôles d'hygiène (températures, réceptions, nettoyage, étiquetage, refroidissement). Il aide l'établissement à tenir son plan de maîtrise sanitaire mais ne le remplace pas : les seuils, durées de vie et procédures restent sous la responsabilité de l'exploitant, qui doit les valider dans son propre PMS.

Prix et abonnement

• Essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire, pour le premier établissement d'un compte et une seule fois par adresse e-mail. Pour l'appliquer, une empreinte chiffrée de l'adresse e-mail (qui ne permet pas de la retrouver) est conservée, y compris après la suppression du compte.
• Abonnement par restaurant, pour toute l'équipe, mises à jour incluses : 20 € HT par mois (24 € TTC) ou 200 € HT par an (240 € TTC), avec une imprimante d'étiquettes et deux rouleaux fournis. Sans engagement : résiliation à tout moment depuis l'espace client, l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.
• Imprimante : elle devient la propriété du client après 12 mois d'abonnement. En cas de résiliation avant ce terme, le client la renvoie en bon état sous 15 jours, à ses frais, ou elle lui est facturée 40 € HT (48 € TTC). Pendant ces 12 mois, une imprimante défectueuse (hors casse ou mauvaise utilisation) est remplacée.
• Un abonnement par établissement : chaque abonnement couvre un seul établissement, à une seule adresse. Les registres d'un établissement ne peuvent pas être utilisés pour un autre (ce qui serait d'ailleurs contraire aux règles d'hygiène, chaque établissement devant tenir son propre plan de maîtrise sanitaire). L'essai gratuit de 30 jours ne s'applique qu'au premier établissement d'un compte. À partir du 2e établissement : [remise, ex. -20 %].
• Rouleaux d'étiquettes supplémentaires : vendus séparément [prix], ou achetés par le client auprès du fournisseur de son choix.
• Prix indiqués hors taxes (HT), TVA de 20 % en sus. Le service est destiné aux professionnels.
• Renouvellement automatique à la fin de chaque période.
• Paiement sécurisé par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur.
• Sans abonnement actif, les registres restent consultables mais les nouvelles saisies sont bloquées. [Politique de remboursement]

Données collectées

• Compte : adresse e-mail, prénom, mot de passe (chiffré, jamais lisible par l'éditeur).
• Restaurant : nom de l'établissement, membres de l'équipe et leurs rôles.
• Registres : les enregistrements saisis par l'équipe, signés du prénom de leur auteur et horodatés.
• Fichiers : photos des livraisons et documents ajoutés par le restaurant.
• Personnel (si le restaurant utilise le pointage et le planning) : horaires pointés, corrections et leur motif, planning, validation hebdomadaire des heures, code personnel (enregistré chiffré). Aucune donnée biométrique, aucune photo de pointage, aucune géolocalisation.
• Notifications : l'adresse technique d'envoi fournie par le navigateur du téléphone et les préférences de rappel, si l'utilisateur active les notifications.

Pour les données de son personnel, le restaurant est responsable du traitement ; l'éditeur agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) et ne les utilise que pour faire fonctionner le service. L'appli fournit au restaurant une note d'information à remettre à son équipe.

Hébergement et prestataires : base de données Supabase (serveurs dans l'Union européenne), site Netlify, paiement Stripe, notifications via les services de Google, Apple ou Mozilla selon le téléphone. Si le restaurant utilise la lecture automatique des bons de livraison et des étiquettes, la photo est transmise à Anthropic (modèle d'IA Claude) le temps de la lecture, puis n'est pas conservée ; seule la liste vérifiée par le restaurant est enregistrée. [vérifier la liste et la région choisie]

Ces données servent uniquement à faire fonctionner le service. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Seuls les membres actifs d'un restaurant voient ses registres.

Durée de conservation

Les registres sont conservés tant que le compte du restaurant existe, afin de pouvoir être présentés lors d'un contrôle sanitaire. Les pointages et plannings du personnel sont supprimés automatiquement au bout de 3 ans. Chaque utilisateur peut supprimer son compte depuis l'appli (Mon compte > Supprimer mon compte).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Écrivez à [e-mail]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).